lieux de vie et d'accueil
08/01/2015 00:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement ...... Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique
24/09/2009 00:00:00 -
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'...... Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... la recommandation de la Convention citoyenne de lieux d’accueil hors du sanitaire, ajoute-t-il. « L’amélioration de la structuration de la fin de vie et des soins palliatifs est impérative. Si l’on crée une aide à
07/01/2013 12:00:00 -
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de fi......Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles
09/01/2015 12:00:00 -
Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, ......Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à
17/10/2016 12:00:00 -
Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal
06/02/2013 00:00:00 -
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus...... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser
10/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de ...... Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait
07/03/2012 00:00:00 -
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de......En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen......Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnement de chaque lieu de vie et d’accueil sont pris en charge par les organismes financeurs (voir art
29/09/2021 00:30:00 -
Mayenne. Depuis juin 2019, le programme Emile chaperonne des ménages précaires d’Île-de-France qui ...... pour une installation. Sans compter « la portée psychologique de ce changement de vie, notamment quand on a vécu à la rue », souligne Ninon Chanterie, qui préférerait accueillir mieux que plus. Accessible à tous Lancé
01/01/2021 00:30:00 -
Pour renforcer la cohésion et la communication parmi les équipes, certains employeurs proposent à le...... des résidents. » Cette conviction a conduit Séverine Sensier à proposer à la cinquantaine de salariés de l'établissement d’accueil médicalisé (EAM) Villaret-Guiraudet, à Alès (Gard), qu'elle dirige de partager
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
23/06/2015 11:00:09 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence......Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidences autonomie. Un décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 (JO du 29) a précisé cette classification
04/09/2019 01:00:00 -
Beauvais (Oise). Après avoir développé le concept en Allemagne, les Petits Frères des pauvres expéri...... Séverine Thierry, auxiliaire de vie sociale (AVS). À l'étage, où sont les chambres, les uns se réveillent, les autres sont aidés pour leur toilette. En tout, sept résidents, âgées de 65 à 95 ans, souffrant
17/09/2013 11:00:44 -
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...
05/07/2017 00:00:00 -
Nantes. Organiser l’accueil au sein de familles bénévoles de détenus en fin de peine le temps d’une ....... Un choix réfléchi puisque l'association (aujourd’hui gestionnaire de structures de réinsertion sociale mais aussi de la protection de l'enfance et du handicap) était à sa création en 1958 un lieu de vie
31/12/2006 00:00:00 -
Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie......Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie. Sans que celui-ci n'y perde son âme. Le 13 avril 2006 est à marquer d'une pierre blanche